Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.domorra.store. Domorra se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Article 2 — Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Domorra confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement. Domorra se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 — Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation reste tributaire de l’état du stock chez Ateliers Domorra SAS — Domorra et chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue, nous travaillons avec des bases de données enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Du passage de la commande à l’expédition, le client a la possibilité d’annuler sa commande.

Article 4 — Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 — Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.

Article 6 — Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité : CB, Visa, Mastercard, American Express, PayPal et Apple Pay. Le règlement s’effectue sur le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL). Tant que le prestataire n’est pas branché, aucune carte n’est débitée.

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.domorra.store. La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Article 7 — Livraison

Nous vous livrons à domicile. L’installation des gros appareils est offerte toute l’année, sur rendez-vous. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. L’acheteur est prévenu par e-mail des différentes étapes du suivi. Le délai annoncé par le transporteur n’engage pas Domorra au-delà de celui-ci.

Article 8 — Garantie, retours, remboursements, rétractation

Les articles fournis par https://www.domorra.store sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 14 jours, à compter de la réception, pour demander un échange ou un remboursement. Le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires, notices et de la facture. Preuve du vice à envoyer à contact@domorra.fr (description et photos).

En cas d’exercice du droit de rétractation, Domorra est tenu au remboursement des sommes versées, sans frais à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis retourné. Les frais d’expédition de retour restent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

En cas d’annulation de la commande alors qu’elle est en cours de livraison, des frais à hauteur de 50 % du total de la commande peuvent être demandés.

Article 9 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé dès livraison et réception des produits par l’acquéreur.

Article 10 — Protection des données personnelles

Ateliers Domorra SAS — Domorra est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire ou conserver tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu.

Article 11 — Responsabilité

Les descriptifs des produits ont été saisis d’après les informations communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de Domorra ne peut être recherchée en cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Domorra n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

Article 12 — Exactitude des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont partiellement inexactes ou incomplètes. Le contenu est fourni à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment.

Article 13 — Produits

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, les quantités, de modifier les descriptions et les prix, ou d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

Article 14 — Droit applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur en France.

Article 15 — Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne acceptation des présentes CGV.

Conditions modifiables à tout moment sans préavis par Ateliers Domorra SAS : 14 rue des Ateliers, 69003 Lyon, France.